Taux de TVA travaux BTP 2026 : quel taux appliquer sur tes devis ?
La TVA sur les travaux du bâtiment, c'est un casse-tête pour beaucoup d'artisans. Entre le taux normal, le taux intermédiaire et le taux réduit, il est facile de se tromper. Voici un guide clair.
Les 3 taux de TVA applicables
20% — Taux normal
S'applique par défaut aux :
- Constructions neuves (logements de moins de 2 ans)
- Travaux d'agrandissement (augmentation de la surface de plus de 10%)
- Ventes de matériaux seuls (sans pose)
10% — Taux intermédiaire
S'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans :
- Rénovation de salle de bain
- Remplacement de fenêtres (hors performance énergétique)
- Peinture, carrelage, plomberie courante
- Création de cloisons
Condition : le client doit fournir une attestation simplifiée (formulaire 1301-SD).
5,5% — Taux réduit
S'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique :
- Isolation thermique (murs, toiture, plancher)
- Remplacement de chaudière par une pompe à chaleur
- Installation de fenêtres à haute performance énergétique
- Pose de panneaux solaires thermiques
Condition : logement de plus de 2 ans, attestation normale (formulaire 1300-SD), et les travaux doivent respecter des critères de performance.
Comment savoir quel taux appliquer ?
- Le logement a-t-il plus de 2 ans ? Si non → 20%
- Les travaux augmentent-ils la surface de plus de 10% ? Si oui → 20%
- Les travaux améliorent-ils la performance énergétique ? Si oui → 5,5%
- Sinon → 10%
Attention aux erreurs courantes
- Appliquer le taux réduit sur du neuf → redressement fiscal
- Oublier l'attestation du client → le taux normal s'applique
- Mélanger des travaux à taux différents sur un même devis → séparer les lignes
Comment VociDevis gère la TVA
Dans VociDevis, tu configures ton taux de TVA par défaut (20%, 10% ou 5,5%) dans les préférences de ton entreprise. Tu peux aussi modifier le taux ligne par ligne si un devis mélange plusieurs taux.
FAQ
Un auto-entrepreneur doit-il mentionner la TVA ?
Si tu es en franchise de base de TVA, tu dois mentionner : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". VociDevis ajoute cette mention automatiquement si tu coches "Exonéré de TVA" dans ton profil.
Le taux de TVA s'applique-t-il aux fournitures ?
Oui, si les fournitures sont incluses dans une prestation de travaux. Seule la vente de matériaux seuls (sans pose) est toujours à 20%.