Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription aux abonnements VociDevis. Le service est destiné exclusivement aux professionnels (B2B).

2. Plans et tarifs

VociDevis propose les plans suivants :

• Starter : 9€ HT/mois — 15 devis/mois, 1 utilisateur
• Pro : 19€ HT/mois — devis illimités, 1 utilisateur, PDF personnalisé
• Équipe : 39€ HT/mois — devis illimités, 5 utilisateurs, multi-sites

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20% pour la France métropolitaine).

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de l'essai, l'utilisateur doit souscrire un plan pour continuer à créer des devis.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. La facturation annuelle offre une réduction de 2 mois.

5. Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut annuler le renouvellement à tout moment depuis son espace de gestion Stripe. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

6. Changement de plan

L'utilisateur peut passer à un plan supérieur (upgrade) ou inférieur (downgrade) à tout moment. En cas d'upgrade, la différence est facturée au prorata. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, VociDevis offre un essai gratuit de 14 jours permettant de tester le service sans engagement.

8. Factures

Les factures sont disponibles dans l'espace de gestion Stripe de l'utilisateur. Elles sont conformes aux exigences de facturation française et incluent : numéro de facture, date, description, montant HT, TVA et TTC.

9. Limitation de responsabilité

VociDevis est un outil d'aide et ne constitue pas un service de conseil juridique ou comptable. La responsabilité de VociDevis est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.