Mentions obligatoires sur un devis BTP en 2026 : le guide complet
En tant qu'artisan du BTP, chaque devis que tu envoies engage ta responsabilité. Un devis incomplet ou non conforme peut entraîner des litiges, des pénalités, voire l'annulation du contrat. Voici toutes les mentions obligatoires à inclure sur tes devis en 2026.
Les mentions d'identification
Tout devis doit comporter les informations suivantes sur l'artisan :
- Nom ou raison sociale de l'entreprise
- Adresse du siège (ou domicile pour un auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET (14 chiffres)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- Numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- Assurance décennale : nom de l'assureur, numéro de contrat, zone de couverture géographique
Les mentions relatives au client
- Nom et prénom (ou raison sociale) du client
- Adresse du client
- Adresse du chantier (si différente)
Les mentions relatives aux travaux
- Description détaillée de chaque prestation et fourniture
- Quantités avec unités (m², ml, forfait, heure...)
- Prix unitaire HT pour chaque ligne
- Montant total HT
- Taux et montant de la TVA (ou mention d'exonération pour auto-entrepreneurs)
- Montant total TTC
Les mentions de validité et conditions
- Date du devis
- Numéro du devis (séquentiel)
- Durée de validité de l'offre
- Délai d'exécution prévu
- Conditions de paiement (acompte, échéances, pénalités de retard)
Les mentions spécifiques BTP
Depuis 2016, le Code de la consommation impose des mentions supplémentaires pour les devis travaux :
- Mention "Devis reçu avant l'exécution des travaux" avec date et signature du client
- Distinction claire entre fournitures et main-d'œuvre
- Mention de la garantie décennale
- Pour les sous-traitants : mention de la sous-traitance
Comment VociDevis automatise tout ça
Avec VociDevis, tu n'as pas à te soucier de ces mentions. Il te suffit de décrire les travaux à voix haute : l'IA structure automatiquement le devis avec toutes les mentions obligatoires, à partir des informations de ton profil entreprise.
Résultat : un devis conforme en 2 minutes, sans risque d'oubli.
FAQ
Un devis sans SIRET est-il valable ?
Non. L'absence de SIRET rend le devis non conforme et peut être contestée par le client.
Faut-il obligatoirement mentionner l'assurance décennale ?
Oui, depuis la loi Hamon de 2014, c'est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment.
Un devis est-il un engagement ferme ?
Un devis signé par les deux parties a valeur de contrat. Il engage l'artisan sur les prix et prestations mentionnés.