Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de la société]
[Adresse complète]
Email : contact@vocidevis.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, numéro SIRET
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse, téléphone, numéro de TVA
• Données d'utilisation : devis créés, enregistrements vocaux (temporaires), historique d'actions
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de session

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de création de devis
• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication relative au service (emails transactionnels, onboarding)
• Amélioration du service et correction des bugs
• Respect des obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat : création de compte, gestion des devis, facturation
• Intérêt légitime : amélioration du service, communication marketing
• Obligation légale : conservation des factures, déclarations fiscales

5. Durée de conservation

• Enregistrements vocaux : supprimés immédiatement après transcription
• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : conservés 12 mois

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel (hébergement web) — États-Unis, clauses contractuelles types
• Railway (base de données) — Infrastructure EU
• Stripe (paiements) — Certifié PCI DSS niveau 1
• OpenAI (transcription vocale) — Données non utilisées pour l'entraînement (API policy)
• Anthropic (structuration IA) — Données non utilisées pour l'entraînement
• Brevo (emails transactionnels) — France, conforme RGPD

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis (Vercel, OpenAI, Anthropic, Stripe). Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (suppression de compte)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vocidevis.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données, journalisation des accès.

10. Cookies

VociDevis utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis au titre de la directive ePrivacy.